Contexte

Le Cabinet vous accompagne pour organiser ou adapter votre situation familiale et patrimoniale en conseil, négociation et contentieux, selon vos enjeux.

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations personnelles et patrimoniales au sein de la famille. Hautement technique et plaçant l’humain au cœur de ses préoccupations, sa maîtrise est essentielle afin d’accompagner les membres de la famille lors des crises et évènements ponctuant la vie. 

Au cours des dix dernières années, le droit de la famille a connu des modifications profondes. Parmi les évolutions notables, on peut citer l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, et la création d'un nouveau mode d'établissement de la filiation avec la reconnaissance conjointe anticipée par la loi de bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021. C’est un droit en perpétuelle évolution dont la parfaite maitrise est nécessaire à la préservation des intérêts des membres de la famille.  

Le Cabinet Heurtel & Moga met au service de ses clients son expérience et sa technicité afin d’offrir à ses clients l’accompagnement idoine. La préservation de vos intérêts, de même que le maintien de la cohésion et la sérénité familiale, sont nos priorités.

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Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations personnelles et patrimoniales au sein de la famille. Hautement technique et plaçant l’humain au cœur de ses préoccupations, sa maîtrise est essentielle afin d’accompagner les membres de la famille lors des crises et évènements ponctuant la vie. 

Au cours des dix dernières années, le droit de la famille a connu des modifications profondes. Parmi les évolutions notables, on peut citer l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, et la création d'un nouveau mode d'établissement de la filiation avec la reconnaissance conjointe anticipée par la loi de bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021. C’est un droit en perpétuelle évolution dont la parfaite maitrise est nécessaire à la préservation des intérêts des membres de la famille.  

Le Cabinet Heurtel & Moga met au service de ses clients son expérience et sa technicité afin d’offrir à ses clients l’accompagnement idoine. La préservation de vos intérêts, de même que le maintien de la cohésion et la sérénité familiale, sont nos priorités.

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Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations personnelles et patrimoniales au sein de la famille. Hautement technique et plaçant l’humain au cœur de ses préoccupations, sa maîtrise est essentielle afin d’accompagner les membres de la famille lors des crises et évènements ponctuant la vie. 

Au cours des dix dernières années, le droit de la famille a connu des modifications profondes. Parmi les évolutions notables, on peut citer l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, et la création d'un nouveau mode d'établissement de la filiation avec la reconnaissance conjointe anticipée par la loi de bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021. C’est un droit en perpétuelle évolution dont la parfaite maitrise est nécessaire à la préservation des intérêts des membres de la famille.  

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Les meilleures décisions se prennent rarement à chaud.

Quand la situation familiale bascule, nous apportons le recul et la rigueur qui permettent de choisir et non de subir.

Les meilleures décisions se prennent rarement à chaud.

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Les meilleures décisions se prennent rarement à chaud.

Quand la situation familiale bascule, nous apportons le recul et la rigueur qui permettent de choisir et non de subir.

Questions fréquentes

À quel moment est-il utile de consulter en droit de la famille ?

Dès qu’une décision engage des conséquences personnelles ou patrimoniales : choix d’un régime, séparation envisagée, organisation de la vie des enfants, ouverture d’une succession. Une intervention en amont permet souvent de sécuriser le cadre et d’éviter l’escalade du conflit.

Quelle différence entre couples mariés et couples non mariés en cas de séparation ?

Le mariage implique un régime matrimonial à liquider et des règles spécifiques (notamment selon le régime choisi). En PACS ou concubinage, l’enjeu porte souvent sur l’indivision (bien acquis à deux), sa liquidation et son partage, ainsi que sur l’organisation de la séparation sur le plan patrimonial.

Que faut-il préparer pour une première consultation ?

Les éléments utiles varient selon le sujet, mais un résumé chronologique, les documents principaux (livret de famille, contrat de mariage, convention de PACS, titres de propriété, relevés bancaires utiles, actes notariés, échanges) et, le cas échéant, les informations concernant les enfants (organisation actuelle, besoins, frais et dépenses) permettent d’orienter rapidement l’analyse.

Dans quels cas une dimension internationale change la stratégie ?

Lorsque l’un des membres du couple est de nationalité étrangère, que l’union a été célébrée à l’étranger, ou que la famille a vécu hors de France, les règles applicables et la juridiction compétente peuvent varier. Un traitement spécifique est alors nécessaire, notamment pour sécuriser les délais et le cadre procédural.