Contexte

Vous êtes en couple non marié (PACS ou concubinage) ?

Les couples non mariés disposent d’une liberté d’organisation plus large, mais bénéficient également d’une protection juridique plus limitée. Il est essentiel d’anticiper les conséquences patrimoniales et personnelles de la vie commune afin de prévenir toute difficulté future.

Le Cabinet Heurtel & Moga vous conseille dans la mise en place, l’aménagement ou la rupture d’un PACS, ainsi que dans l’organisation de vos relations patrimoniales en concubinage. Nous vous accompagnons également en cas de séparation, en privilégiant des solutions sécurisées et adaptées à votre situation, tout en assurant la défense de vos intérêts lorsque des désaccords surviennent.

Contexte

Vous êtes en couple non marié (PACS ou concubinage) ?

Les couples non mariés disposent d’une liberté d’organisation plus large, mais bénéficient également d’une protection juridique plus limitée. Il est essentiel d’anticiper les conséquences patrimoniales et personnelles de la vie commune afin de prévenir toute difficulté future.

Le Cabinet Heurtel & Moga vous conseille dans la mise en place, l’aménagement ou la rupture d’un PACS, ainsi que dans l’organisation de vos relations patrimoniales en concubinage. Nous vous accompagnons également en cas de séparation, en privilégiant des solutions sécurisées et adaptées à votre situation, tout en assurant la défense de vos intérêts lorsque des désaccords surviennent.

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Vous êtes en couple non marié (PACS ou concubinage) ?

Les couples non mariés disposent d’une liberté d’organisation plus large, mais bénéficient également d’une protection juridique plus limitée. Il est essentiel d’anticiper les conséquences patrimoniales et personnelles de la vie commune afin de prévenir toute difficulté future.

Le Cabinet Heurtel & Moga vous conseille dans la mise en place, l’aménagement ou la rupture d’un PACS, ainsi que dans l’organisation de vos relations patrimoniales en concubinage. Nous vous accompagnons également en cas de séparation, en privilégiant des solutions sécurisées et adaptées à votre situation, tout en assurant la défense de vos intérêts lorsque des désaccords surviennent.

Nos interventions

Accompagnement dans le cadre des expertises (expertisé notariée, expertise financière, expertise immobilière)

Liquidation et partage des indivisions

Vous n’êtes pas marié mais avez acquis un bien avec votre conjoint et vous souhaitez vendre le bien, racheter la quote-part de votre conjoint ou vendre votre quote-part à votre conjoint ?

Parce que ces situations peuvent devenir conflictuelles, l’accompagnement et l’expertise du Cabinet Heurtel & Moga vous permettra de sortir de ces situations en préservant vos intérêts.

Amiable ou judiciaire, le Cabinet Heurtel & Moga met en œuvre tous les moyens disponibles afin de vous permettre de sortir de ces situations souvent difficiles.

Rupture de PACS

Parce que la rupture d’un pacs peut s’avérer bien plus complexe que la simple délivrance de l’information à son partenaire, l’accompagnement et l’expertise du Cabinet Heurtel & Moga vous permettront de maîtriser l’ensemble des conséquences afférentes à ces situations et de prendre les initiatives idoines.

Rupture de concubinage

Parce que la rupture d’un concubinage peut être hautement plus complexe que la simple information donnée à son concubin de la fin de la relation, le Cabinet Heurtel & Moga vous accompagne afin de préserver vos droits et organiser les modalités de la séparation tant sur le plan personnel que patrimonial.

Votre contact

Ina Moga

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Avocate associée

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