Adoption
Vous souhaitez adopter un enfant mineur ? Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint ? Vous souhaitez adopter un enfant majeur ?
Le droit français distingue deux formes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.
L'adoption plénière crée un lien de filiation qui se substitue totalement à la filiation d'origine de l'adopté. Cette forme d'adoption est irrévocable et entraîne une rupture complète avec la famille biologique de l'adopté. Elle est réservée aux enfants âgés de moins de 15 ans (C. civ., art. 345, al. 1er).
L'adoption simple, quant à elle, crée un lien de filiation qui s'ajoute à la filiation d'origine. Elle est révocable et permet à l'adopté de conserver ses droits dans sa famille d'origine. Elle est ouverte quel que soit l'âge de l'adopté (C. civ., art. 345-1).
L'adoption repose sur une démarche volontaire de l'adoptant, mais cette volonté ne suffit pas à elle seule. Un jugement constitutif est nécessaire pour établir légalement la filiation adoptive. Les juges disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier l'intérêt de l'enfant et peuvent refuser de prononcer l'adoption même si les conditions légales sont remplies.
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents, le consentement de ces deux parents est requis. Si l'un des parents est décédé, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre parent suffit.
Filiation
Action en recherche de paternité ? Action en contestation ? Action en désaveu de paternité ? Action en recherche ou en contestation de possession d’état ? Action en changement de nom ?
La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle établit la relation de parenté entre un enfant et son père et/ou sa mère. La filiation peut être établie de différentes manières, selon qu'elle soit maternelle ou paternelle :
Filiation maternelle
Elle est établie automatiquement par la mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant.
Filiation paternelle
Elle peut être établie de plusieurs manières :
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Reconnaissance volontaire : Le père peut reconnaître l'enfant avant ou après sa naissance.
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Mariage : Si les parents sont mariés, le père est automatiquement reconnu comme tel.
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Judiciaire : En cas d’action judiciaire en recherche ou en contestation de la paternité
Effets de la filiation
La filiation a des conséquences juridiques importantes, notamment en matière de nom, d'autorité parentale, de droits successoraux et d'obligations alimentaires.
La Cabinet Heurtel & Moga saura vous accompagner et mettre en œuvre la procédure idoine nécessaire à la préservation de vos intérêts.
Organisation de la vie des enfants et mesures financières les concernant
Autorité parentale ? Résidence des enfants ? Droit de visite et d’hébergement ? Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ?
Ces procédures peuvent être initiées par tout parent sans l’assistance d’un avocat. L’expertise d’un avocat rompu à ces procédures dont l’apparente simplicité peut cacher une complexité évidente vous permettra de préserver vos intérêts ainsi que ceux de vos enfants et de parvenir à une issue favorable.
Parce que chaque famille est unique, la compréhension des enjeux intrinsèques à ces procédures est nécessaire afin de pouvoir trouver l’accord idoine et signer une convention parentale sur mesure qui sera homologuée par un juge aux affaires familiales. Lorsque le chemin de l’amiable est une voie sans issue, une procédure judiciaire devant le Juge aux affaires familiales devra être initiée.
L’expertise du Cabinet Heurtel & Moga vous permettra de sauvegarder vos intérêts et ceux de vos enfants.
