Nos interventions
Accompagnement et mise en œuvre de schémas adaptés afin de permettre une transmission du patrimoine optimisée
Successions
Une de vos proches est décédé ? Vous êtes héritiers ? Vous souhaitez organiser les modalités de votre transmission patrimoniale ?
Parce qu’il est important de se faire accompagner dès le décès afin d’éviter la naissance de conflits ou de résoudre amiablement et rapidement des conflits naissants, le Cabinet Heurtel & Moga vous assiste afin de préserver vos intérêts.
Lorsqu’il est impossible de parvenir à une issue amiable, le Cabinet Heurtel & Moga saura saisir les juridictions compétentes afin de permettre de sortir d’une situation conflictuelle et de trancher des désaccords irréconciliables.
Successions internationales
Le défunt est de nationalité étrangère et résidait en France ? Le défunt est français mais résidait à l’étranger et était propriétaire de biens immobiliers en France ?
Le lieu de la dernière résidence habituelle du défunt conditionne le lieu d’ouverture de la succession et la compétence des juridictions.
Parce que chaque situation est unique et peut s’avérer complexe, l’expertise du Cabinet Heurtel & Moga vous permettra d’aborder en parfaite connaissance des règles applicables une succession internationale.
Litige entre héritiers
L’ouverture d’une succession peut être source de litiges. Lorsqu’ils sont inévitables, il est important de se faire accompagner afin de sortir le plus rapidement possible de cette situation.
L’expertise du Cabinet Heurtel & Moga ainsi que sa parfaite connaissance des procédures judiciaires vous permettra d’initier la procédure idoine vous permettant de préserver vos intérêts.
Partage amiable ou judiciaire
Le partage amiable est toujours privilégié. Lorsqu’il est impossible d’y parvenir, seule la saisine des juridictions compétentes permet de sortir de cette situation de blocage.
Le Cabinet Heurtel & Moga saura vous accompagner afin de vous permettre de préserver vos intérêts. Partage ou maintien en indivision, la solution adaptée à vos besoins sera mise en œuvre afin que vos intérêts soient préservés.
Transmission de patrimoine
Parce que l’anticipation permet de préserver l’union familiale, d’éviter les conflits et de maîtriser la fiscalité, le Cabinet Heurtel & Moga vous accompagne afin d’organiser les modalités permettant une transmission patrimoniale optimisée.
Démembrement, donation, constitution de sociétés, le Cabinet Heurtel & Moga saura vous proposer et mettre en œuvre le schéma adapté à vos besoins. La collaboration avec un Notaire et un gestionnaire de patrimoine partenaires vous permettra également de bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
Mandat de protection future
Parce qu’anticiper c’est se protéger et protéger ses proches, la désignation par anticipation d’un proche ou d’un professionnel afin d’être représenté par ses soins le jour où cela est nécessaire (maladie, accident, perte d’autonomie, troubles cognitifs, etc.) permet de préserver tant ses intérêts que ceux de sa famille.
Le Cabinet Heurtel & Moga vous accompagne et vous guide dans toutes les étapes de sa mise en place ainsi qu’au moment de sa mise en œuvre.
La collaboration avec un Notaire partenaire vous permettra également de bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
