Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.heurtelmoga.com/ des conditions dans lesquelles le Cabinet Heurtel & Moga traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (“RGPD”) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Cabinet Heurtel & Moga
•
Adresse : 24 Avenue Victoria • 75001 Paris • France
•
Téléphone : 01 85 08 70 67
Le Cabinet peut être contacté à l’adresse ci-dessus pour toute question relative à la protection des données.
Données collectées
Selon votre navigation et vos échanges, le Cabinet peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
•
Données d’identification : nom, prénom ;
•
Coordonnées : adresse email, téléphone (si communiqué) ;
•
Contenu de votre message : informations transmises via le formulaire de contact ;
•
Données de navigation (selon votre consentement) : adresse IP, identifiants techniques, logs, pages consultées, informations relatives au terminal et au navigateur ;
•
Toute autre information que vous choisissez de communiquer.
Important : il est recommandé de ne pas communiquer de données sensibles (santé, opinions, etc.) via le formulaire, sauf nécessité particulière.
Finalités et bases légales
Les traitements réalisés par le Cabinet poursuivent les finalités suivantes :
•
Traitement des demandes via le formulaire de contact (réponse, suivi, prise de rendez-vous)
Base légale : intérêt légitime du Cabinet à répondre aux sollicitations, ou mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une prestation.
•
Gestion de la relation client et des dossiers (si vous devenez client)
Base légale : exécution d’un contrat, respect d’obligations légales et règlementaires, intérêt légitime selon les cas.
•
Sécurité, fonctionnement et amélioration du site (ex. statistiques, prévention des fraudes, sécurité)
Base légale : intérêt légitime ; et consentement lorsque des traceurs/cookies non essentiels sont utilisés.
•
Gestion des obligations légales (comptabilité, obligations professionnelles)
Base légale : obligation légale.
Caractère obligatoire des données
Les champs marqués comme obligatoires sur le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, le Cabinet pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein du Cabinet.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires agissant en tant que sous-traitants (hébergeur, outil de formulaire, messagerie, mesures d’audience, etc.), uniquement dans la mesure nécessaire et conformément aux instructions du Cabinet.
Le Cabinet peut être amené à communiquer des données à des tiers lorsque la loi l’exige, ou pour la défense de ses droits.
Transferts hors Union européenne
Le Cabinet privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne. Certains prestataires peuvent être situés hors UE/EEE. Dans ce cas, le Cabinet s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (ex. clauses contractuelles types, décision d’adéquation) et que le niveau de protection est conforme au RGPD.
Durées de conservation
Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités :
•
Demandes via formulaire / emails : 12 mois à compter du dernier échange, sauf suite donnée ;
•
Prospects : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
•
Clients / dossiers : durée nécessaire au suivi de la relation + obligations légales/professionnelles applicables ;
•
Données de navigation (cookies) : durées variables selon les cookies, détaillées dans la Politique cookies : [lien].
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
•
droit d'accès ;
•
droit de rectification ;
•
droit d'effacement (dans les limites légales) ;
•
droit d'opposition ;
•
droit à la limitation ;
•
droit à la portabilité (dans certains cas) ;
•
droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour exercer vos droits : contactez le Cabinet à anne.heurtel@heurtelmoga.com en précisant l’objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité (uniquement pour éviter toute usurpation).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies/traceurs. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via [bannière / centre de préférences].
Pour en savoir plus : Politique cookies : [lien].
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité ; nous vous invitons à consulter leurs politiques dédiées.
Modifications
Le Cabinet peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de page.