Constitution de sociétés civiles et commerciales
Vous souhaitez constituer une société et avez besoin de vous faire assister dans le choix de la forme et la rédaction des statuts ?
Le Cabinet Heurtel & Moga vous accompagne dans le choix de la forme adaptée à vos besoins et votre activité et se chargera de toutes les diligences nécessaires :
Rédaction des statuts
Parce que les statuts gouvernent le fonctionnement de la société, les modalités de cession des titres et édictent les règles en cas de décès d’un associé, il est indispensable d’y apporter une attention particulière. Parce que l’anticipation est toujours préférable, il est opportun de se faire accompagner par un professionnel aguerri.
Les organes de direction (Gérant, Président, Directeur Général, Directeur Général Délégué, etc.) sont nommés au moment de la rédaction des statuts ou dans un acte annexe. Leurs pouvoirs sont encadrés par les statuts.
Le Cabinet Heurtel & Moga vous accompagne afin de vous permettre d’opter pour la forme adaptée à vos besoins et votre activité.
Formalités d’immatriculation
Le Cabinet Heurtel & Moga se charge de l’ensemble des formalités d’immatriculation (publication d’une annonce légale, formalités auprès du greffe/guichet-unique) afin de vous permettre d’obtenir votre Kbis dans un délai approprié.
Vie juridique des sociétés
Vous avez besoin de confier la tenue de vos assemblées générales à un professionnel ?
Le Cabinet Heurtel & Moga se charge de la rédaction de vos procès-verbaux d’assemblées générales et vous assiste dans l’ensemble des formalités à accomplir afin de veiller à la sécurité juridique des décisions prises.
Constitution de holding, apports de titres, apport partiel d’actif
Vous souhaitez constituer une holding ? Vous souhaitez apporter vos titres à une nouvelle structure ? Vous souhaitez restructurer vos activités ?
Le Cabinet Heurtel & Moga vous assiste et vous accompagne dans l’ensemble de vos projets entrepreneuriaux.
Constitution de holding
Constituer une holding est une opération qui consiste à créer une société mère dont l'objet principal est de détenir des participations dans d'autres sociétés, appelées filiales. La holding n’a pas à proprement parler d’activité. Son objet principal est de détenir et gérer les participations détenues.
Le Cabinet Heurtel & Moga se charge de l’ensemble des diligences nécessaires afin de sécuriser l’opération.
Apport de titres
L'apport de titres est une opération par laquelle une personne (physique ou morale) apporte des titres (actions, parts sociales) à une société en échange de droits sociaux (actions ou parts sociales) dans cette société. Cette opération est courante dans le cadre de la constitution ou de l'augmentation de capital d'une société.
Les titres doivent être évalués afin d’en déterminer leur valeur. L’évaluation par un commissaire aux apports sera généralement nécessaire.
L’apport des titres à la nouvelle entité entraînera le transfert de leur propriété à la société bénéficiaire.
Les impacts fiscaux seront appréhendés et expliqués afin que cette opération soit totalement maîtrisée.
Apport partiel d’actif
Vous souhaitez restructurer vos activités ? Vous envisagez de céder une branche complète et autonome d’activité ?
L'apport partiel d'actif est une opération par laquelle une société transfère une branche autonome d'activité à une autre entité en échange de titres émis par cette dernière. Cette opération est encadrée par des règles juridiques et fiscales spécifiques. La maîtrise de ses modalités, formalités et effets (juridiques et fiscaux) est indispensable à la réussite de l’opération.
Le cabinet Heurtel & Moga vous accompagne et vous aiguille afin de vous permettre de réaliser sereinement cette opération juridique complexe.
