Résolution amiable des conflits

Résolution amiable des conflits

Résolution amiable des conflits

Contexte

De plus en plus encouragés par les tribunaux, les modes de règlement amiable des conflits peuvent prendre plusieurs formes.

Contexte

De plus en plus encouragés par les tribunaux, les modes de règlement amiable des conflits peuvent prendre plusieurs formes.

Contexte

De plus en plus encouragés par les tribunaux, les modes de règlement amiable des conflits peuvent prendre plusieurs formes.

La médiation

Processus de résolution des conflits dans lequel un tiers neutre et impartial, le médiateur, aide les parties en désaccord à communiquer, à négocier et à trouver une solution mutuellement acceptable.

La médiation est utilisée dans une variété de contextes, y compris les conflits familiaux, les litiges commerciaux, les différends de voisinage, les conflits de travail, et bien d'autres situations.

La conciliation

Tentative de rapprochement entre les parties menée par un conciliateur de justice (bénévole et désigné par le Tribunal).

Gratuit, rapide et accessible.

Obligatoire dans certains cas, par exemple pour des litiges civils de moins de 5 000 €.

La négociation

Les parties discutent directement ou par avocats interposés pour trouver un compromis.
Souple et discrète, elle permet souvent d’éviter l’escalade du conflit.

Audience de règlement amiable

Audience spécifique organisée par le Juge pour tenter de concilier les parties.
La recherche de l’accord se fait par l’intermédiaire du Juge.

La procédure participative

Accord formel entre les parties, chacune assistée par un avocat, pour tenter de résoudre le litige ensemble avant de saisir le juge.

Utile notamment dans les affaires complexes.

Le processus collaboratif

Il consiste à prévoir aux termes d’un contrat, signé par les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif, l’engagement de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.

Pourquoi choisir un mode amiable ?

Moins de stress. Moins de frais.
Plus rapide. Préserve les relations.

Parfois obligatoire avant toute action en justice.

Pourquoi choisir un mode amiable ?

Moins de stress. Moins de frais.
Plus rapide. Préserve les relations.

Parfois obligatoire avant toute action en justice.

Pourquoi choisir un mode amiable ?

Moins de stress. Moins de frais.
Plus rapide. Préserve les relations.

Parfois obligatoire avant toute action en justice.

Signature et vérification d’un document juridique entre deux parties

Le Cabinet Heurtel & Moga est rompu aux pratiques amiables et au processus de négociation.

Nous en maîtrisons les outils : négociation raisonnée, écoute active, reformulation.

Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, de sa mise en œuvre à sa finalisation par la rédaction d’un accord, en passant par toutes les étapes nécessaires à la résolution amiable du litige.

Signature et vérification d’un document juridique entre deux parties

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Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, de sa mise en œuvre à sa finalisation par la rédaction d’un accord, en passant par toutes les étapes nécessaires à la résolution amiable du litige.