Responsabilité contractuelle - Responsabilité délictuelle
La vie professionnelle et la vie personnelle sont source de responsabilités. Le Cabinet heurtel & moga intervient dans les contentieux relevant des régimes généraux et spéciaux de responsabilité civile, tant contractuelle que délictuelle. Il conseille également pour minimiser les risques de responsabilité.
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
- Conseil lors de la formation, l'exécution ou la rupture des contrats civils et commerciaux
- Action en annulation ou résiliation de contrat (vice du consentement, vice caché, non conformité, manquement à une disposition d'ordre public...)
- Action en exécution forcée (paiement d'un prix, d'une prestation, recouvrement de créance...)
- Action en indemnisation des préjudices résultant de l'inexécution, l'exécution défectueuse ou la rupture du contrat
RESPONSABILITÉ DELICTUELLE
- Responsabilité pour faute (trouble du voisinage, concurrence déloyale, atteinte au droit de propriété, atteinte à la vie privée...)
- Responsabilité du fait des choses (accidents de la circulation, produits défectueux...)
- Responsabilité du fait d'autrui (l'employeur du fait de ses préposés, les parents du fait de leurs enfants...)
- Réparation des préjudices corporels (expertises médicales, indemnisations contentieuses, indemnisations amiables via les assureurs, indemnisation par l'ONIAM)
- Réparation des préjudices devant les juridictions pénales (exercice des droits de la partie civile)