Construction - Urbanisme - Baux - Ventes immobilières
Au service de professionnels (promoteurs, entreprises de construction, architectes, économistes, OPH, agents immobiliers) et de particuliers (maîtres d’ouvrage, vendeurs, acquéreurs, bailleurs, preneurs), le Cabinet heurtel & moga intervient en matière d’urbanisme, de construction, de baux, de ventes immobilières et de copropriété.
CONSTRUCTION - URBANISME
Accompagnement des maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et locataires d’ouvrage, de la naissance des projets constructifs aux suites de l’achèvement des constructions, en passant par les problématiques de vie de chantier :
- Défense des autorisations de construire devant les juridictions administratives
- Référés préventifs
- Résiliation des marchés
- Contentieux pécuniaires
- Contentieux de la sous-traitance
- Mise en oeuvre des garanties de construction (responsabilités et assurances)
- Expertises judiciaires
BAUX COMMERCIAUX ET D’HABITATION
- Rédaction des baux commerciaux définitifs ou en état futur d’achèvement
- Résiliations de baux
- Délivrances de congés
- Expulsions
- Recouvrements de loyer ou d’indemnité d’éviction
VENTES IMMOBILIERES
- Conseil pour la signature de compromis et d’actes de vente définitifs
- Contentieux des ventes : rupture des pourparlers, vices cachés, défauts de conformité, etc.
COPROPRIETE
- Annulation d’assemblées générales ou de résolutions
- Litiges avec le Syndic (actions en responsabilité, désignation d’administrateur provisoire en cas de défaillance du syndic)
- Litiges avec le Syndicat des copropriétaires (contestations de charges, travaux, etc.)
- Litiges entre copropriétaires (troubles anormaux de voisinage, travaux irréguliers, etc.)